Conditions Générales de Vente
Version du 01/11/2026
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site komore.fr (ci-après « le Site ») par :
Lilou LOCATELLI
Nom commercial : Nocturnae
Marque : Komoré
Micro-entrepreneur
SIREN 941 779 506
Siège social : 14 rue Charny, 69100 Villeurbanne, France
Email : contact@komore.fr
(ci-après « la Vendeuse »)
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. PRODUITS
Les produits proposés sur le Site sont décrits et photographiés avec le plus grand soin. Les photos sont non contractuelles. La Vendeuse se réserve le droit de modifier les caractéristiques des produits.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La Vendeuse applique le régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n'est donc pas applicable. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le produit est facturé au prix affiché lors de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
4. COMMANDE
La commande se passe en ligne sur le Site. Elle est validée lorsque le paiement est accepté. Un email de confirmation est envoyé au client. La Vendeuse se réserve le droit d'annuler une commande en cas de rupture de stock, d'erreur manifeste de prix, ou de suspicion de fraude.
5. PAIEMENT
Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments. Le client peut payer par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue, American Express), Apple Pay, Google Pay, ou PayPal. Les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
6. LIVRAISON
Les délais sont indicatifs. Livraison standard : 10 jours ouvrés en France métropolitaine et en Europe (offerte). Livraison express : 3 à 5 jours ouvrés (5,90 €). Les livraisons se font en France métropolitaine et dans l'Union Européenne.
En cas de retard dépassant 15 jours, le client peut écrire à contact@komore.fr. En cas de colis endommagé à la livraison, le client doit refuser le colis et nous écrire dans les 24 heures.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans justification, soit un délai supérieur au minimum légal de 14 jours.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit écrire à contact@komore.fr en indiquant son numéro de commande. Le produit doit être retourné dans un état permettant sa revente. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué sous 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
8. GARANTIES
Garantie commerciale : Komoré offre une garantie commerciale de 1 an à compter de la date d'achat. Elle couvre les défauts de fabrication. Elle ne couvre pas les dommages liés à une mauvaise utilisation, une chute, une oxydation ou l'usure normale.
Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le client bénéficie d'une garantie légale de conformité de 2 ans sans frais supplémentaires.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.
Pour toute demande liée à ces garanties : contact@komore.fr.
9. SERVICE APRÈS-VENTE
Pour toute question ou réclamation : contact@komore.fr
10. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable.
Médiateur désigné : CNPM Médiation Consommation
Site : www.cnpm-mediation-consommation.eu
Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, France
11. DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du Site est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
13. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
14. CONTACT
Pour toute question : contact@komore.fr